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Décisions
2013

 
 

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3 mai 2013

 

Séance du 3 mai 2013 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 213 R07 / 2ème examen : Avis favorable

- 213 R08 / 2ème examen : Avis défavorable

- 213 R09 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R10 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R11 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R12 / 1ème examen : Avis favorable à réception de compléments et révisions

Avis sur les modifications substantielles

- 213 R02 MS1 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R10 MS2 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R14 MS1 / 1er examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 3 mai 2013

 
 
 
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