Dans le but de répondre au mieux aux attentes des investigateurs et promoteurs, le Comité publie ici depuis avril 2005 le résultat des délibérations dès la fin de chaque séance.
Séance du 5 mars 2010 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
210 R05 / 1er examen : Avis favorable à réception
210 R06 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)
208 R24 MS2 / 1er examen : Avis favorable
208 R03 MS7 / 1er examen : Avis favorable
208 R05 MS10 / 1er examen : Avis favorable
209 R02 MS2 / 2ème examen : Avis favorable
209 R06 MS5 / 1er examen : Avis favorable
209 R16 MS2 / 1er examen : Avis favorable
209 R10 MS6 / 1er examen : Avis favorable
Avis sur les collections
208 C06 extension / 1er examen : Avis favorable
Mis à jour le lundi 8 mars 2010