Séance du 4 mai 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R05 / 1^er examen : Avis favorable à réception de compléments et révisions

 212 R06 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 R07 / 1^er examen : Avis favorable à réception de compléments et révisions

 212 R08 / 1^er examen : Avis favorable à réception de révisions

 212 S02 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 S03 / 1^er examen : Avis favorable à réception de compléments et révisions

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 209 R06 MS14 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’une révision

 210 R11 MS8 / 1^er examen : Avis favorable