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mercredi 29 mars 2017
Présentation

 
 

Les membres
 
 
 
 

Listes des membres

 

Les membres du CPP   Sud-Méditerranée II sont nommés par arrêté de l’autorité administrative compétente (préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, puis Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur).

-  Membres à partir du 20 avril 2016

PDF - 1.1 Mo

-  Membres à partir du 10 décembre 2015

PDF - 1.5 Mo

-  Membres à partir du 25 juin 2015

PDF - 250.2 ko

-  Membres à partir du 12 juin 2012

PDF - 728.8 ko
Arrêté de l’ARS PACA du 13 juin 2012

-  Membres du 1er décembre 2010 au 11 juin 2012

PDF - 1.8 Mo
Arrêté de l’ARS PACA du 24 novembre 2010

-  Membres du 2 février 2010 au 30 novembre 2010

PDF - 1 Mo
Arrêté préfectoral du 5 février 2010

-  Membres du 30 novembre 2009 au 4 février 2010

PDF - 880.6 ko
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2009

-  Membres du 27 août 2009 au 30 novembre 2009

PDF - 536.2 ko
Arrêté préfectoral du 20 août 2009

-  Membres du 1er septembre 2008 au 26 août 2009

PDF - 967.6 ko
Arrêté préfectoral du 28 août 2008

-  Membres du 21 avril 2008 au 30 août 2008

PDF - 585.1 ko
Arrêté préfectoral du 14 avril 2008

-  Membres du 12 décembre 2007 au 20 avril 2008

PDF - 137.3 ko
Arrêté préfectoral du 12 décembre 2007

-  Membres du 10 avril 2007 au 11 décembre 2007

PDF - 480.7 ko
Arrêté préfectoral du 2 avril 2007

-  Membres du 2 novembre 2006 au 9 avril 2007

PDF - 138.4 ko
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2006

-  Membres du 27 août 2006 au 1er novembre 2006

PDF - 28 ko
Arrêté préfectoral du 8 août 2006

 
 
Publié le dimanche 20 août 2006
Mis à jour le mardi 3 mai 2016

 

Candidatures

 

Des postes sont à pourvoir dans notre Comité ; les personnes qui remplissent les conditions requises pour être nommées au titre du 1er collège (scientifique) ou du 2nd collège (social), peuvent faire acte de candidature.

Des candidatures sont particulièrement souhaitées pour les catégories suivantes :

  • 1er collège (technique)  : personne qualifiée en recherche, pharmacien hospitalier, pédiatre.
  • 2e collège (social) : travailleur social, représentant des usagers

L’appel à candidatures est public, c’est-à-dire que tout citoyen ayant qualité pour être nommé au titre de l’une des catégories ci-dessus ( décret n° 2006-477 du 26 avril 2006 modifiant le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de la santé publique relatif aux recherches biomédicales (dispositions réglementaires)) peut postuler.

Pour un bon fonctionnement du Comité il est nécessaire que les membres :

  • soient disponibles pour participer régulièrement aux séances plénières au siège du Comité (actuellement hôpital Sainte Marguerite à Marseille, une journée par mois) et pour réaliser à domicile un travail d’analyse sur pièces entre les séances (production d’un rapport, cette charge étant irrégulière) ;
  • aient une aptitude et un goût pour l’échange des arguments, l’écoute et la compréhension de l’avis d’autrui et la discussion constructive,
  • aient une aisance d’expression écrite et orale suffisante pour leur permettre de contribuer utilement aux travaux (rédaction des rapports et délibération).

La connaissance préalable du champ de la recherche médicale n’est pas indispensable, sauf bien entendu pour les personnes postulant au titre de leur qualification et de leur expérience approfondie en matière de recherche biomédicale ; chaque nouveau membre bénéficiera d’une formation et d’un accompagnement pour assurer sa nouvelle mission.

Les fonctions sont bénévoles ; cependant :

  • les frais engagés par les membres pour leur participation aux activités du Comité sont remboursés.
  • l’élaboration des rapports fait l’objet d’une indemnité* ;
  • les membres qui subissent une perte de revenu du fait de leur présence aux séances du Comité peuvent recevoir une indemnité compensatrice*.

* Voir l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité.

Le secrétariat du Comité Sud-Méditerranée II est à la disposition des personnes intéressées pour de plus amples renseignements.

Le dépôt des candidatures doit être effectué auprès de l’ ARS PACA :

ARS PACA DOS / MQSAPB Mission qualité et sécurité des activités pharmaceutiques et biologiques 132 Boulevard de Paris CS 50039 13331 Marseille Cédex 03

Tél : 04.13.55.80.79 Fax : 04.13.55.80.97

 
 
Publié le jeudi 23 juillet 2015
Mis à jour le mardi 29 septembre 2015

 
 
 
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