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vendredi 18 mai 2012
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4 décembre 2009
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3 juin 2005
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Dépôt des dossiers (SC)
Dépôt des dossiers (élém. corps humain)
Décisions du Comité
Cadre (RBM Médicament)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM médicament)
Demande initiale d’avis (RBM médicament)
Dépôt des dossiers (RBM)
Lettre de saisine
Protocole (RBM médicament)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Brochure (RBM médicament)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
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Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
B.P. Cliniques (RBM médicament)
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Avis (RBM)
Modification substantielle (RBM médicament)
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Faits nouveaux (RBM médicament)
Rapport de sécurité (RBM médicament)
Fin de la recherche (RBM)
Liens utiles (RBM médicament)
Cadre (RBM dispositif)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM dispositif)
Dépôt des dossiers (RBM)
Lettre de saisine
Protocole (RBM dispositif)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Brochure (RBM dispositif)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
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Protection des données nominatives
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Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
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Effets indésirables (RBM dispositif)
Faits nouveaux (RBM dispositif)
Fin de la recherche (RBM)
Liens utiles (RBM dispositif)
Cadre (cosmétique-tatouage)
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Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
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Letre de saisine
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Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
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Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
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Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
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Protocole (autres)
Curriculum vitae
Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
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Effets indésirables (RBM autres)
Faits nouveaux (RBM autres)
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