Séance du 5 Janvier 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président de séance représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 206 R02 / 2^e examen : avis favorable*

• 206 R04 / 2^e examen : avis favorable*

• 206 R09 / 2^e examen : avis favorable*

• 207 R01 / 1^er examen : demande de révisions*

• 207 R02 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions*

• 207 R03 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions*

• 207 R04 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions*

 Amendements

• 203 066 - A4 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 017 - A4 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 017 - A5 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 042 - A3 / 1^er examen : Demande de compléments*

• 204 063 - A2 / 1^er examen : Demande de compléments*

• 205 001 - A2 / 1^er examen : Avis favorable*

• 205 029 - A5 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 002 - A2 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 013 - A3 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 021 - A2 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 022 - A2 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 025 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.