Séance du 5 Janvier 2007 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.
Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.
Seul le document original revêtu de la signature du président de séance représente la décision formelle du Comité.
Protocoles
- 206 R02 / 2e examen : avis favorable*
- 206 R04 / 2e examen : avis favorable*
- 206 R09 / 2e examen : avis favorable*
- 207 R01 / 1er examen : demande de révisions*
- 207 R02 / 1er examen : demande de compléments et de révisions*
- 207 R03 / 1er examen : demande de compléments et de révisions*
- 207 R04 / 1er examen : demande de compléments et de révisions*
Amendements
- 203 066 - A4 / 1er examen : Avis favorable*
- 204 017 - A4 / 1er examen : Avis favorable*
- 204 017 - A5 / 1er examen : Avis favorable*
- 204 042 - A3 / 1er examen : Demande de compléments*
- 204 063 - A2 / 1er examen : Demande de compléments*
- 205 001 - A2 / 1er examen : Avis favorable*
- 205 029 - A5 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 002 - A2 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 013 - A3 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 021 - A2 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 022 - A2 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 025 - A1 / 1er examen : Avis favorable*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.