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10 octobre 2014

 

Séance du 10 octobre 2014 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 214 R11 / 2ème examen : Avis favorable
- 214 R22 / 2ème examen : Avis favorable
- 214 R23 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

Avis sur les modifications substantielles

- 210 R16 MS8 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions
- 212 R15 MS7 / 1ème examen : Avis favorable à réception d’un complément
- 214 R03 MS1 / 1ème examen : Avis favorable

Les courriers et avis sont rédigés la semaine qui suit la séance. Ils seront adressés par télécopie ou courriel   selon votre demande puis expédiés par voie postale.

 
 
Publié le vendredi 10 octobre 2014
Mis à jour le vendredi 17 octobre 2014

 
 
 
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