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2008

 
 

11 Janvier 2008

 

Séance du 11 Janvier 2008 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 207 R07 / 2ème examen : Avis défavorable

- 207 R22 / 2ème examen : Avis favorable

- 207 S02 / 2ème examen : Avis favorable à réception

- 208 R01 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions

- 208 R02 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 206 R02 - MS4 / 1er examen : Avis favorable à réception

- 207 R14 - MS3 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)

- 205 038 - A4 / 1er examen : avis favorable*

- 206 005 - A4 / 1er examen : avis favorable*

- 206 021 - A7 / 1er examen : avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.


 
 
Publié le vendredi 11 janvier 2008
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