lundi 11 décembre 2017
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Décisions
2007

 
 

4 Mai 2007

 

Séance du 4 Mai 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


- Protocoles

  • 207 R05 / 2e examen : Avis favorable à réception de compléments et de révisions
  • 207 R11 / 2e examen : Avis favorable à réception d’un document révisé
  • 207 R14 / 2e examen : Avis favorable

- Modifications substantielles - nouveau régime

  • 206 R01 MS N°2 / 1er examen : avis défavorable
  • 206 R02 MS N°2 / 1er examen : demande de compléments et révisions
  • 206 R07 MS N°1 / 1er examen : Avis favorable

- Amendements - ancien régime

  • 205 038 - A3 / 2e examen : Avis favorable*
  • 206 013 - A4 / 1er examen : Avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.


 
 
Publié le vendredi 4 mai 2007
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