mercredi 22 novembre 2017
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Décisions
2012

 
 

1 juin 2012

 

Séance du 1er juin 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 212 R06 / 2er examen : Avis favorable

- 212 R09 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 212 R10 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 212 S01 / 2er examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 208 R19 MS12 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R05 MS4 / 1er examen : Avis favorable à réception de révisions et demande

 
 
Publié le vendredi 1er juin 2012
Mis à jour le vendredi 7 septembre 2012

 
 
 
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