lundi 23 octobre 2017
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Décisions
2007

 
 

3 Mars 2007

 

Séance du 3 Mars 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


- Protocoles

  • 207 R05 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
  • 207 R07 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
  • 207 R08 / 1er examen : demande de révisions - avis favorable à réception
  • 207 R09 / 1er examen : demande de révisions
  • 207 R10 / 1er examen : demande de révision - avis favorable à réception
  • 207 R11 / 1er examen : demande de révisions
  • 206 R10 / 2e examen : avis favorable
  • 206 R12 / 2e examen : avis favorable
  • 207 R02 / 2e examen : avis favorable

- Amendements et modifications substantielles

  • 203 073 - A12 / 1er examen : Avis favorable*
  • 204 037 - A6 / 1er examen : Avis favorable*
  • 205 002 - A1 / 1er examen : Avis favorable*
  • 205 010 - A6 / 2e examen : Avis favorable*
  • 205 014 - A6 / 1er examen : Avis favorable*
  • 206 021 - A3 / 1er examen : Avis favorable*
  • 206 R02 - A1 / 1er examen : Avis favorable
  • 206 R11 - A1 / 1er examen : Avis favorable

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.


 
 
Publié le vendredi 2 mars 2007
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