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3 avril 2015

 

Séance du 3 avril 2015 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 215 R06 / 1ème examen : Avis défavorable
- 215 R07 / 1ème examen : dossier suspendu
- 215 C02 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

Avis sur les Modifications substantielles

- 214 R02 MS1 / 1ème examen : Avis favorable à réception d’un complément
- 214 R14 MS3 / 1ème examen : Avis favorable
- 214 R15 MS4 / 1ème examen : Avis favorable

Les courriers et avis sont rédigés la semaine qui suit la séance. Ils seront adressés par télécopie ou courriel   selon votre demande puis expédiés par voie postale.

 
 
Publié le vendredi 3 avril 2015

 
 
 
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