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4 février 2011

 

Séance du 4 février 2011 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 211 R01 / 2ème examen : Avis favorable


Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)

- 203 037 A3 / 1er examen : Demande de compléments

- 204 060 A4 / 1er examen : Demande de compléments


Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 208 R05 MS13 / 1er examen : Avis favorable

- 209 R10 MS10 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R05 MS1 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R14 MS1 / 1er examen : Demande de compléments


 
 
Publié le vendredi 4 février 2011

 
 
 
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