Séance du 5 Octobre 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 207 S02 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

• 207 R20 / 1^er examen : demande de compléments et de révisions

 Modifications substantielles - nouveau régime

• 206 R11 - MS2 / 1^er examen : avis favorable

 Amendements - ancien régime

• 204 023 - A1 / 1^er examen : avis favorable*

• 204 050 - A1 / 1^er examen : avis favorable à réception de révision

• 205 021 - A2 / 1^er examen : avis favorable*

• 205 034 - A2 / 1^er examen : avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.