Séance du 5 avril 2013 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Avis initiaux sur les nouveaux protocoles
213 S01 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions
213 S02 / 1ème examen : Avis défavorable
213 R08 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions
Avis sur les modifications substantielles
209 R06 M18 / 1er examen : Avis favorable
212 R11 MS2 / 1er examen : Avis favorable