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5 février 2010

 

Séance du 5 février 2010 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 209 R18 / 2ème examen : Avis défavorable

- 210 R02 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 210 R03 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 210 R04 / 1er examen : Avis favorable à réception


Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 208 R29 MS3 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément

- 208 R19 MS5 / 1er examen : Avis favorable à réception d’un complément

- 209 R10 MS5 / 1er examen : Demande de compléments


 
 
Publié le mardi 9 février 2010
Mis à jour le lundi 24 janvier 2011

 
 
 
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