Séance du 6 Juillet 2007 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.
Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.
Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
Protocoles
- 207 R16 / 1er examen : Avis favorable à réception de compléments d’informations et de révisions
- 207 R15 / 2e examen : Avis favorable
- 207 S01 / 2e examen : Avis favorable
Modifications substantielles - nouveau régime
- 206 R01 / MS N°3 / 1er examen : Avis favorable
- 206 R05 / MS N°2 / 1er examen : Avis favorable
- 206 R12 / MS N°1 / 1er examen : Avis favorable
- 206 R02 / MS N°2 / 2e examen : Avis favorable
Amendements - ancien régime
- 203 071 - A2 / 1er examen : Avis favorable*
- 204 010 - A4 / 1er examen : Demande de compléments
- 204 042 - A4 / 1er examen : Avis favorable*
- 204 073 - A3 / 1er examen : Avis favorable*
- 205 010 - A7 / 1er examen : Demande de compléments
- 205 029 - A7 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 021 - A5 / 1er examen : Avis favorable*
- 206 033 - A1 / 1er examen : Avis favorable*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP, être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis...") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.
