Séance du 6 janvier 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

 212 R01 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 212 C01 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R13 / 2^ème examen : Avis défavorable

 211 R14 / 2^ème examen : Avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

 208 R05 MS14 / 1^er examen : Demande de compléments et révisions

 209 R06 MS13 / 1^er examen : Avis favorable à réception d’un complément

 210 R09 MS9 / 1^er examen : Avis favorable

 211 R01 MS5 / 1^er examen : Avis favorable