lundi 25 septembre 2017
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Décisions
2011

 
 

6 mai 2011

 

Séance du 6 mai 2011 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 211 C01 / 1er examen : Demande de requalification, de compléments et révisions

- 211 R04 / 1er examen : Demande de compléments et révisions


Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 209 R06 MS12 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 210 R09 MS5 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R11 MS5 / 1er examen : Avis favorable

- 210 R22 MS1 / 1er examen : Avis défavorable

- 210 R14 MS1 / 2ème examen : Avis favorable


 
 
Publié le vendredi 6 mai 2011

 
 
 
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