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mercredi 22 novembre 2017
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2013

 
 

6 septembre 2013

 

Séance du 6 septembre 2013 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 213 R18 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R19 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R20 / 1ème examen : Demande de compléments et révision

- 213 R17 / 2ème examen : Avis favorable

- 213 S03 / 1ème examen : Avis défavorable

- 213 S04 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

Avis sur les modifications substantielles

- 213 R02 MS03 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 210 R10 MS8 / 2er examen : Avis défavorable

 
 
Publié le vendredi 6 septembre 2013

 
 
 
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