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7 Décembre 2007

 

Séance du 7 Décembre 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 207 S03 / 1er examen : avis favorable

- 207 R19 / 2e examen : avis favorable

- 207 R23 / 2e examen : avis favorable

Avis sur les modifications substantielles
(protocoles sous le nouveau régime légal)

- 207 R11 - MS2 / 1er examen : avis favorable

- 207 R16 - MS1 / 1er examen : avis favorable

Avis sur les amendements
(protocoles sous l’ancien régime légal)

- 204 060 - A3 / 1er examen : avis favorable*

- 205 013 - A1 / 1er examen : demande de compléments*

- 205 022 - A2 / 1er examen : avis favorable*

- 206 002 - A3 / 1er examen : avis favorable*

- 206 021 - A6 / 1er examen : avis favorable à réception de compléments*

- 206 029 - A1 / 1er examen : avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.


 
 
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