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2006

 
 

7 Juillet 2006

 

Séance du 7 Juillet 2006 - CCPPRB Marseille 2

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale à l’investigateur et au promoteur.

Seul le document original revêtu de la signature du président de séance représente la décision formelle du Comité.


Nous attirons l’attention des investigateurs et promoteurs sur la directive suivante qui figure dans la Circulaire DGS/SD1C/2006/259 du 14 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes  :

" Les recherches ayant reçu un avis favorable par un Comité Consultatif de Protection des Personnes dans la Recherche Biomédicale et qui n’ont pas été déclarées au titre de l’ancienne législation (c’est-à-dire avant le 27 août 2006), doivent être soumises à l’avis d’un nouveau Comité de Protection des Personnes et obtenir l’autorisation de l’autorité compétente en accord avec la nouvelle législation . Cet avis est nécessaire compte tenu de la modification de la composition et des missions des Comités."

Donc, nous vous conseillons vivement :

  • de ne pas tarder à répondre aux demandes éventuelles du Comité dans le cas où le principe d’un avis favorable a été retenu sous réserve de compléments ou révisions ;
  • de déclarer votre recherche à l’autorité compétente dès réception de l’avis favorable.

A défaut, il faudra adresser au CPP   Sud-Méditerranée II des documents révisés pour être conformes aux nouvelles règles de fond et de forme. Consulter pour celà les conseils aux promoteurs et investigateurs donnés sur ce site.


- Protocoles

  • 205 034 / 2e examen : avis favorable à réception de compléments
  • 206 009 / 3e examen : avis favorable à réception de modifications mineures
  • 206 020 / 3e examen : avis favorable
  • 206 022 / 2e examen : avis favorable
  • 206 025 / 2e examen : avis favorable
  • 206 028 / 1er examen : avis favorable à réception de révisions
  • 206 029 / 1er examen : avis favorable à réception de compléments et de révisions
  • 206 030 / 1er examen : avis favorable à réception de révisions des documents d’information et de consentement
  • 206 031 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
  • 206 032 / 1er examen : avis favorable à réception de compléments et de révisions
  • 206 033 / 1er examen : avis favorable sous réserve de la réception de compléments et de révisions

- Amendements

NB : la numérotation des protocoles a été affinée à partir de 2005 en ajoutant un premier chiffre (2) et en affectant 3 chiffres au numéro d’ordre. Par exemple, 88-01 est devenu 288-001.

  • 202 021 - A6 / 2e examen : avis favorable
  • 203 024 - A6 / 1er examen : avis favorable
  • 203 073 - A11 / 1er examen : avis favorable à réception de compléments
  • 204 004 - A5 / 1er examen : avis favorable
  • 204 010 - A3 / 2e examen : avis favorable
  • 204 040 - A3 / 1er examen : avis favorable
  • 204 047 - A9 / 1er examen : demande de compléments
  • 204 052 - A8 / 1er examen : avis favorable
  • 204 072 - A4 / 3e examen : demande de compléments
  • 205 001 - A1 / 2e examen : avis favorable
  • 205 005 - A3 / 1er examen : avis favorable
  • 205 027 - A1 / 1er examen : avis favorable
  • 206 013 - A1 / 1er examen : avis favorable
  • 206 007 - A1 / 1er examen : demande de compléments
 
 
Publié le vendredi 7 juillet 2006
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