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2012

 
 

7 décembre 2012

 

Séance du 7 décembre 2012 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 212 R14 / 2er examen : Avis favorable à réception de compléments

- 212 R15 / 2er examen : Avis favorable

- 212 R17 / 1er examen : Avis défavorable

- 212 R18 / 1er examen : demande de compléments et révisions

- 212 R19 / 1er examen : demande de compléments et révisions

- 212 R20 / 1er examen : demande de compléments et révisions

- Avis sur les modifications substantielles

- 208 R17 MS12 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

- 209 R06 MS16 / 1er examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 7 décembre 2012

 
 
 
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