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mercredi 28 juin 2017
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2014

 
 

7 février 2014

 

Séance du 7 février 2014 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 213 R26 / 2ème examen : Avis défavorable

- 214 R02 / 2ème examen : Avis favorable à réception

- 214 R03 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 214 R04 / 1ème examen : Avis défavorable

- 214 C02 / 1ème examen : Demande de complément et révisions-

- 214 C03 / 1ème examen : Avis favorable à réception

Avis sur les modifications substantielles

- 210 R10 MS9 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R15 MS4 / 1er examen : Demande de compléments et révisions

 
 
Publié le lundi 10 février 2014
Mis à jour le mardi 18 mars 2014

 
 
 
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