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7 juin 2013

 

Séance du 7 juin 2013 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

Avis initiaux sur les nouveaux protocoles

- 213 R09 / 2ème examen : Avis favorable à réception d’un document

- 213 R13 / 1ème examen : Avis défavorable

- 213 R14 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R15 / 1ème examen : Demande de compléments et révisions

- 213 R16 / 1ème examen : Avis défavorable

- 213 C01 / 1ème examen : Avis favorable à réception d’un document

Avis sur les modifications substantielles

- 209 R06 MS19 / 1er examen : Avis favorable

- 211 R01 MS9 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R06 MS2 / 1er examen : Avis favorable

- 212 R11 MS3 / 1er examen : Demande de complément

- 212 R15 MS2 / 1er examen : Avis favorable

 
 
Publié le vendredi 7 juin 2013
Mis à jour le vendredi 14 juin 2013

 
 
 
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