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6 Avril 2007

 

Séance du 6 Avril 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.


- Protocoles

  • 207 R12 / 1er examen : demande de compléments et de révisions
  • 207 R13 / 1er examen : avis favorable à réception de compléments et de révisions
  • 207 R14 / 1er examen : demande de compléments et de révisions

- Amendements - ancien régime

  • 204 063 - A3 / 1er examen : Avis favorable*
  • 204 063 - A2 / 2e examen : Avis favorable*
  • 205 029 - A6 / 1er examen : Avis favorable à réception de compléments*
  • 205 038 - A3 / 1er examen : Demande de compléments
  • 206 021 - A4 / 1er examen : Avis favorable*
  • 206 022 - A4 / 1er examen : Avis favorable*

- Modifications substantielles - nouveau régime

  • 206 R01 - A1 / 1er examen : demande de révisions

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.


 
 
Publié le vendredi 6 avril 2007
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