Séance du 8 Février2008 - CPP Sud-Méditerranée II
Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité. Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur avec une copie à l’investigateur. Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.
208 R03 / 1er examen : Demande de compléments et de révisions
(protocoles sous le nouveau régime légal)
207 R11 - MS3 / 1er examen : Avis favorable à réception
207 R16 - MS2 / 1er examen : Demande de compléments et révisions
(protocoles sous l’ancien régime légal)
204 047 - A15 / 1er examen : avis favorable*
205 027 - A2 / 1er examen : Demande de compléments*
(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherche biomédicale approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.
