Bienvenue sur le site d’information du
Comité de Protection des Personnes Sud-Méditerranée II.
Le présent site a pour objet :
- de faciliter les relations entre le CPP Sud-Méditerranée II, les promoteurs et investigateurs de ces recherches et les responsables de ces collections ;
- de contribuer à l’information de la population sur l’importance de la recherche clinique, sur son encadrement et le dispositif de protection des personnes mis en oeuvre en France.
Le Comité :
vous précise que la date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine séance du 7 septembre 2018 est le : 17 août 2018
La date limite de dépôt des dossiers ne s’appliquent par pour les nouveaux protocoles soumis par tirage au sort.
Concernant la soumission des nouveaux protocoles, selon la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel et version papier) après le tirage au sort.
Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Vérifiez ici.
Evolution du cadre légale sur le recherche impliquant la personne humaine : Parution du décret sur les recherches impliquant la personne humaine en date du 16/11/2016 :
