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samedi 22 septembre 2018

 
 

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Actualités de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Les derniers articles du site :
 
Toute la CNIL en ligne, c'est bien plus rapide !
Un formulaire spécifique est enfin proposé pour chacune des procédures prévues par la loi "informatique et libertés". La démarche est entièrement dématérialisée et offre la possibilité d'adresser des pièces jointes et de réaliser un brouillon que l'on peut reprendre (...)
mercredi 31 mars 2010
 
Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes
Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : (...)
mercredi 17 mars 2010
 
Un pas vers le droit à l'oubli bancaire
A la suite de nombreuses plaintes, la CNIL avait demandé dès 2004 la modification du régime des retraits de carte bancaire dans le fichier central des chèques (FCC). Cinq ans après, les négociations engagées avec les acteurs bancaires concernés, ont permis d'améliorer l'information des personnes et les (...)
mercredi 3 mars 2010
 
Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en (...)
vendredi 26 février 2010
 
Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation.
Le Conseil Constitutionnel a été saisi de certaines dispositions de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, et plus particulièrement de son article 5. Cet article permettait aux propriétaires d'immeubles, en (...)
vendredi 26 février 2010
 
La CNIL demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré
Dans un courrier adressé ce jour au Directeur Général de la Police Nationale, le Président de la CNIL, M. Alex Türk, demande des explications sur l'origine des informations concernant M. Ali Soumaré qui auraient été issues du STIC.
jeudi 25 février 2010
 
Toute la CNIL en ligne !
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires : déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis.
jeudi 25 février 2010
 
Toute la CNIL en ligne !
Prochainement, sur le site internet de la CNIL, les responsables de fichiers pourront effectuer en ligne toutes les démarches obligatoires : déclarations, demandes d'autorisation ou d'avis.
jeudi 25 février 2010
 
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré les engagements pris à la suite d'un premier contrôle, ces études ont continué d'enregistrer des commentaires (...)
lundi 22 février 2010
 
Des huissiers persistent, la CNIL sanctionne !
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 9 juillet 2009 deux sanctions pécuniaires d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de deux études d'huissiers de Montpellier. Malgré les engagements pris à la suite d'un premier contrôle, ces études ont continué d'enregistrer des commentaires (...)
lundi 22 février 2010
 
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  Mis à jour le vendredi 7 septembre 2018