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samedi 20 janvier 2018

 
 

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Actualités de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

Les derniers articles du site :
 
Observations de la CNIL sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
La CNIL n’a pas été saisie du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Réunie en formation plénière ce jeudi 6 juillet 2017, elle insiste sur la vigilance tant de méthode que de fond qu’exige la préparation des lois affectant les données personnelles des (...)
mardi 11 juillet 2017 par CNIL
 
Les algorithmes en débat : derniers évènements au programme et concertation citoyenne
En septembre-octobre, une dizaine de manifestations et une concertation citoyenne viennent enrichir le débat public sur les enjeux éthiques soulevés par les algorithmes et l’intelligence artificielle auquel 50 partenaires participent. La CNIL restituera ses réflexions en fin d’année dans le cadre de (...)
dimanche 9 juillet 2017 par CNIL
 
Recherches dans le domaine de la santé : le nouveau chapitre IX est applicable
Le nouveau chapitre IX de la loi Informatique et Libertés est désormais applicable en matière de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé. Son entrée en vigueur effective se fera progressivement.
vendredi 30 juin 2017 par CNIL
 
Windows 10 : clôture de la procédure de mise en demeure à l’encontre de MICROSOFT CORPORATION
La Présidente de la CNIL a adopté une mise en demeure publique à l’encontre de la société MICROSOFT CORPORATION le 30 juin 2016. La société s'étant depuis mise en conformité, la procédure de mise en demeure est donc clôturée.
jeudi 29 juin 2017 par CNIL
 
Remise des trophées Educnum
La CNIL et le Collectif pour l’éducation au numérique ont remis les trophées EDUCNUM, le 15 juin 2017 à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
mardi 20 juin 2017 par CNIL
 
Sites de rencontres : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société GEB ADOPTAGUY
La Présidente de la CNIL a adressé des mises en demeure publiques à l’encontre de 8 sociétés le 24 juillet 2015, dont la société GEB ADOPTAGUY. Celle-ci s’étant depuis mise en conformité, la mise en demeure est clôturée.
jeudi 15 juin 2017 par CNIL
 
Une sanction pécuniaire prononcée notamment pour non coopération avec la CNIL
La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 10 000 € à l’encontre d’un cabinet dentaire, pour non-respect du droit d’accès et non coopération avec la CNIL.
mercredi 14 juin 2017 par CNIL
 
Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit sera renforcé avec le règlement européen sur la protection des données qui entrera en application en mai 2018.
mercredi 14 juin 2017 par CNIL
 
L’Oracle du Net, une expérience pour savoir comment les algorithmes nous calculent !
Développé dans le cadre d’un partenariat entre le laboratoire d'innovation numérique de la CNIL et la designer Victoria Duchatelle, le projet l’oracle du net vous invite à mieux comprendre comment les algorithmes structurent et influencent votre navigation. Testez l’expérience dès maintenant (...)
vendredi 9 juin 2017 par CNIL
 
Lutte contre le spam : une évolution pour plus d’efficacité
Pour agir plus efficacement contre le spam, la CNIL change ses méthodes d’instruction et renforce sa collaboration avec l’association Signal spam, en passant d’un traitement au cas par cas à un traitement collectif.
mercredi 7 juin 2017 par CNIL
 
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  Mis à jour le vendredi 12 janvier 2018