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lundi 11 décembre 2017

 
 

Revue Droit Médical
 

Les derniers articles du site :
 
Le piège des bonnes pratiques médicales
Les recommandations de bonnes pratiques médicales deviennent une source de responsabilité juridique pour les professionnels de santé.
mardi 7 mars 2006 par Bertrand Hue
 
Le secret médical n'est plus...
Une réforme des intitulés de la cotation des actes médicaux mise en place fin 2005 a modifié en profondeur la notion de secret médical.
vendredi 10 février 2006 par Bertrand Hue
 
La Cour de cassation a-t-elle mis le feu aux poudres ?
Les menaces sur la responsabilité civile professionnelle des médecins sont-elles vraiment justifiées ?
mardi 7 février 2006 par Jérôme Monet
 
Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...
« Remplacer » son remplaçant régulier par un médecin collaborateur libéral, voilà qui peut paraître séduisant pour un médecin installé. L'impression de sécurité donnée par un contrat officialisant une remplacement régulier peut rassurer un remplaçant qui craint pour sa stabilité. Mais tout cela n'est-il pas un miroir aux alouettes ?
mercredi 28 décembre 2005 par Bertrand Hue
 
Soyez votre propre médecin traitant !
Vous êtes inscrit au tableau de l'ordre des médecins : vous pouvez être "médecin traitant".
jeudi 1er décembre 2005 par Bertrand Hue
 
Sélection de liens en droit médical
Près de trois millions de références sur Google concernant la requête "Droit Medical" ; voici quelques accès directs à ces pages Internet.
jeudi 1er décembre 2005 par Bertrand Hue
 
Kinésithérapie et droit de la santé
Jurisprudences, textes législatifs...
mercredi 30 novembre 2005 par Bertrand Hue
 
Responsabilité pour faute d'un médecin psychiatre
La responsabilité civile d'un médecin psychiatre, qu'elle soit fondée sur le contrat d'hospitalisation passé avec son patient ou sur la responsabilité délictuelle, est toujours assujettie à l'obligation de moyens.
samedi 19 novembre 2005 par Jérôme Monet
 
Particularités des dispositifs médicaux « sur mesure »
La notion de dispositif médical est définie en droit communautaire et des règles précises s'appliquent aux prescripteurs et aux fabricants.
mardi 8 novembre 2005 par Bertrand Hue
 
Infection nosocomiale et responsabilité de plein droit du praticien libéral
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation rendu le 21 juin 2005 nous démontre que le courant en faveur d'une indemnisation automatique d'une victime d'une infection nosocomiale s'applique sans la loi du 4 mars 2002.
jeudi 15 septembre 2005 par Jérôme Monet
 
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  Mis à jour le lundi 11 décembre 2017