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Ce que change la définition du conjoint collaborateur
Choisir un statut pour le conjoint d'un chef d'entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui travaille pour ce dernier est devenu obligatoire.
vendredi 8 septembre 2006 par Bertrand Hue
 
Assurance responsabilité civile professionnelle médicale : l'initiative privée mise à mal
Implications sur l'assurance responsabilité civile professionnelle médicale du décret n°2006-909 du 21 juillet 2006, relatif à l'accréditation de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé.
jeudi 31 août 2006 par Jérôme Monet
 
Les implications de l'affaire Perruche
L'affaire Perruche a eu bien plus d'implications que ses seules répercussions sur le diagnostic pré-natal et les modifications législatives qui lui ont fait suite.
samedi 29 juillet 2006 par Anne-Claire Muller
 
La violence en médecine
Eric Baccino, professeur des universités à la faculté de médecine de Montpellier et chef de service de médecine légale au centre hospitalier universitaire Lapeyronie, qui a coordonné un ouvrage intitulé « Médecine de la violence », a accepté de répondre aux questions de (...)
mercredi 19 juillet 2006 par Bertrand Hue
 
L'ingérence du législateur dans le cours d'une procédure judiciaire
Madame K. est entrée à la clinique afin d'y subir une arthroplastie.
samedi 15 juillet 2006 par Céline Lugagne Delpon
 
Un médecin libéral peut-il refuser de voir un patient ?
Dans certaines conditions, le médecin a le droit de ne pas prendre en charge un patient.
lundi 26 juin 2006 par Bertrand Hue
 
Du serment d'Hippocrate au serment médical
Les médecins ne prêtent plus le serment d'Hippocrate depuis bien longtemps : ils prêtent maintenant le "serment médical".
samedi 24 juin 2006 par Bertrand Hue
 
Petit guide juridique du consommateur de chirurgie esthétique non réparatrice
Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré au regard de la loi française comme un consommateur et de moins en moins comme un malade. Afin de permettre à ce consommateur d'avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l'informer sur certaines règles (...)
jeudi 22 juin 2006 par Jérôme Monet, Claire Maignan
 
A propos du médecin collaborateur libéral
Quelques mois après sa mise en place, le statut de médecin collaborateur libéral suscite toujours bon nombre de questions.
lundi 5 juin 2006 par Bertrand Hue
 
La prescription d'un antibiotique sans surveillance médicale est-elle une faute ?
La réparation d'un aléa thérapeutique n'entre pas dans le champ des obligations auxquelles le médecin et l'établissement de santé sont tenus.
vendredi 26 mai 2006 par Céline Lugagne Delpon
 
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