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vendredi 18 mai 2012
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Brochure (RBM dispositif)

 

La brochure pour l’investigateur est un document constitutif obligatoire de tout dossier de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro .

Elle est définie dans l’arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

PDF - 98.1 ko
Brochure - RBM dispositif
Arrêté du 16 août 2006

 
 
Publié le samedi 2 septembre 2006
par Le Comité de rédaction
Article au format PDF

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Cadre (RBM dispositif)
Publié le vendredi 11 août 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le samedi 7 mars 2009
 
Contraintes particulières
Publié le mercredi 30 septembre 2009 par Le Comité de rédaction
 
Acteurs (RBM hors médicament)
Publié le samedi 2 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 11 juin 2007
 
Demande initiale d’avis (RBM dispositif)
Publié le samedi 2 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 15 juin 2009
 
Dépôt des dossiers (RBM)
Publié le vendredi 18 juillet 2008 par Le Comité de rédaction, Le Secrétariat du Comité
 
Lettre de saisine
Publié le samedi 2 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le dimanche 8 octobre 2006
 
Protocole (RBM dispositif)
Publié le samedi 2 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 29 novembre 2010
 
Curriculum vitae
Publié le samedi 2 décembre 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 11 octobre 2006
 
Résumé (RBM)
Publié le samedi 2 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
 
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Publié le jeudi 28 septembre 2006 par Le Comité de rédaction
 

RBM : dispositif médical
 
 
 
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  Mis à jour le vendredi 4 mai 2012