samedi 27 mai 2017
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CESP

 

Comité Economique des Produits de Santé

L’article L162-17-3 du Code de la sécurité sociale dispose que : "Il est créé, auprès des ministres compétents, un Comité économique des produits de santé. Le comité contribue à l’élaboration de la politique économique du médicament…"

- Accueil du CESP

- Charte de la visite médicale.

signée entre le CESP et le LEEM le 22 décembre 2004, elle précise que " Les avantages suivants, en vertu des dispositions de l’article L. 4113-6 du Code de la santé publique, doivent faire l’objet d’une convention transmise à l’Ordre : invitation à des congrès scientifiques ou à des manifestations de promotion et/ou à des actions de formation, participation à des activités de recherche ou d’évaluation scientifique.".

 
 
Publié le dimanche 19 juin 2005
Mis à jour le mardi 12 juillet 2005

 
 
 
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