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samedi 21 octobre 2017
30.

 
 

CIOMS

 

International Ethical Guidelines for Biomedical Research Involving Human Subjects.

Etablies par The Council for International Organizations of Medical Sciences (CIOMS) qui est une organisation internationale non gouvernementale créée à l’initiative de l’ONU et de l’UNESCO en 1949.

Les 21 recommandations reprennent et précisent les principes énoncés dans tous les textes internationaux concernant les recherches biomédicales. Des annexes détaillent le contenu des documents qui doivent constituer un protocole de recherche biomédicale et qui doivent être soumis à l’approbation d’un comité d’éthique.

Consulter les recommandations du CIOMS

Ce texte constitue une référence importante ; cependant, il comporte plusieurs recommandations qui ne sont pas reprises dans la législation française en vigueur. En conséquence :

* il n’y a pas lieu de faire référence à ce texte dans les protocoles de recherche soumis au Comité ;

* l’avis favorable délivré par le Comité ne constitue pas une attestation de conformité à ces recommandations internationales.

 
 
Publié le samedi 26 février 2005
Mis à jour le lundi 8 mai 2006

 
 
 
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