Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
Date limite de réception ► Date de la séance
18 septembre 2009 ► 2 octobre 2009
23 octobre 2009 ► 6 novembre 2009
20 novembre 2009 ► 4 décembre 2009
25 décembre 2009 ► 8 janvier 2010
22 janvier 2010 ► 5 février 2010
19 février 2010 ► 5 mars 2010
19 mars 2010 ► 2 avril 2010
23 avril 2010 ► 7 mai 2010
21 mai 2010 ► 4 juin 2010
18 juin 2010 ► 2 juillet 2010
Pas de séance en août [1]
3 septembre 2010 ► 20 août 2010
1er octobre2010 ► 17 septembre 2010
5 novembre 2010 ► 22 octobre 2010
3 décembre 2010 ► 19 novembre 2010
Il est conseillé de contacter le secrétariat du comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Salvator, 249 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : consultez ici les décisions.
