Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
La date limite de dépôt des dossiers s’applique uniquement pour les dossiers demandes de modifications substantielles et les seconds examens initiaux.
Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) concernant la soumission des nouveaux protocoles, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné lors du tirage au sort. Le dossier sera inscrit à la séance la plus proche en fonction des places disponibles.
Date limite de réception ► Date de la séance
12 décembre 2016 ► 6 janvier 2017
13 janvier 2017 ► 3 février 2017
10 février 2017 ► 03 mars 2017
17 mars 2017 ► 7 avril 2017
21 avril 2017 ► 12 mai 2017
15 mai 2017 ► 9 juin 2017
12 juin 2017 ► 7 juillet 2017
- Pas de séance en août [1]
18 août 2017 ► 8 septembre 2017
15 septembre 2017 ► 6 octobre 2017
20 octobre 2017 ► 10 novembre 2017
15 novembre 2017 ► 8 décembre 2017
Il est conseillé de contacter le secrétariat du comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2e étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : Voir Calendrier / onglet décisions.
