Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
La date limite de dépôt des dossiers s’applique uniquement pour les dossiers de demandes de modifications substantielles et les seconds examens initiaux.
Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) à la suite du tirage au sort, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel et version papier). Le dossier sera inscrit à la séance la plus proche en fonction des places disponibles.
Date limite de réception ► Date de la séance
17 août 2018 ► 7 septembre 2018
24 septembre 2018 ► 5 octobre 2018
19 octobre 2018 ► 9 novembre 2018
19 novembre 2018 ► 7 décembre 2018
10 décembre 2017 ► 11 janvier 2019
24 janvier 2018 ► 8 février 2019
21 février 2018 ► 8 mars 2019
21 mars 2018 ► 5 avril 2019
18 avril 2018 ► 3 mai 2019
23 mai 2018 ► 7 juin 2019
27 juin 2018 ► 5 juillet 2019
- Pas de séance en août [1]
16 août 2018 ► 6 septembre 2019
26 septembre 2018 ► 4 octobre 2019
30 octobre 2018 ► 8 novembre 2019
21 novembre 2018 ► 6 décembre 2019
Il est conseillé de contacter le secrétariat du comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2e étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : Voir Calendrier / onglet décisions.
