Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
La date limite de dépôt des dossiers s’applique uniquement pour les dossiers de demandes de modifications substantielles et les seconds examens initiaux.
Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) à la suite du tirage au sort, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel et version papier). Le dossier sera inscrit à la séance la plus proche en fonction des places disponibles.
Date limite de réception ► Date de la séance
14 décembre 2017 ► 12 janvier 2018
12 janvier 2018 ► 2 février 2018
12 février 2018 ► 2 mars 2018
15 mars 2018 ► 6 avril 2018
10 avril 2018 ► 4 mai 2018
12 mai 2018 ► 1er juin 2018
11 juin 2018 ► 6 juillet 2018
- Pas de séance en août [1]
17 août 2018 ► 7 septembre 2018
14 septembre 2018 ► 5 octobre 2018
19 octobre 2018 ► 9 novembre 2018
19 novembre 2018 ► 7 décembre 2018
Il est conseillé de contacter le secrétariat du comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2e étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : Voir Calendrier / onglet décisions.
