Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
La date limite de dépôt des dossiers s’applique uniquement pour les dossiers de demandes de modifications substantielles et les seconds examens initiaux.
Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) à la suite du tirage au sort, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel ). Le dossier sera inscrit à la séance la plus proche en fonction des places disponibles.
Date limite de réception ► Date de la séance
18 novembre 2019 ► 6 décembre 2019
Séances de l’année 2020
Date limite de réception ► Date de la séance
19 décembre 2019 ► 10 janvier 2020
23 janvier 2020 ► 7 février 2020
20 février 2020 ► 6 mars 2020
19 mars 2020 ► 3 avril 2020
30 avril 2020 ► 15 mai 2020
21 mai 2020 ► 5 juin 2020
18 juin 2020 ► 3 juillet 2020
- Pas de séance en août [1]
20 août 2020 ► 4 septembre 2020
17 septembre 2020 ► 2 octobre 2020
22 octobre 2020 ► 6 novembre 2020
19 novembre 2020 ► 4 décembre 2020
Il est conseillé de contacter le comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2e étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : Voir Calendrier / onglet décisions.
