Un calendrier prévisionnel est établi pour chaque année civile ; il présente les dates des séances et les dates limites pour la réception des documents par le Comité.
La date limite de dépôt des dossiers s’applique uniquement pour les dossiers de demandes de modifications substantielles et les seconds examens initiaux.
Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) à la suite du tirage au sort, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel ). Le dossier sera inscrit à la séance la plus proche en fonction des places disponibles.
Date limite de réception ► Date de la séance
20 août 2020 ► 11 septembre 2020
17 septembre 2020 ► 2 octobre 2020
22 octobre 2020 ► 6 novembre 2020
19 novembre 2020 ► 4 décembre 2020
Séances pour l’année 2021
Date limite de réception ► Date de la séance
17 décembre 2020 ► 8 janvier 2021
22 janvier 2021 ► 5 février 2021
19 février 2021 ► 5 mars 2021
19 mars 2021 ► 2 avril 2021
23 avril 2021 ► 07 mai 2021
21 mai 2021 ► 4 juin 2021
18 juin 2021 ► 2 juillet 2021
- Pas de séance en août [1]
20 août 2021 ► 03 septembre 2021
17 septembre 2021 ► 1 octobre 2021
22 octobre 2021 ► 5 novembre 2021
19 novembre 2021 ► 3 décembre 2021
Il est conseillé de contacter le comité pour confirmation.
Les séances se tiennent en principe le premier vendredi de chaque mois, de 9 h à 15 h, dans les locaux du comité : Hôpital Sainte Marguerite, Pavillon 9 - 2e étage, 270 Bd de Sainte Marguerite, Marseille, 9e.
Le résultat des délibérations est mis en ligne dès la fin de la séance : Voir Calendrier / onglet décisions.
