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mercredi 14 novembre 2018
Questions / réponses

 
 

Défraiement

 

Est-il possible de rembourser des frais aux participants ?
Question d’un investigateur, juillet 2006

Réponse :

L’article L1121-11 du code de la santé publique, 1° et 2° alinéa dispose que :

  • " La recherche biomédicale ne donne lieu à aucune contrepartie financière directe ou indirecte pour les personnes qui s’y prêtent, hormis le remboursement des frais exposés et, le cas échéant, l’indemnité en compensation des contraintes subies versée par le promoteur.
    "

En conséquence :

  • Il est possible dans toute recherche biomédicale et quel que soit le participant de prévoir un remboursement des frais exposés pour les besoins de la recherche, représentés essentiellement par les frais de transport.
  • Il s’agit de frais exposés, donc justifiés.
  • C’est le promoteur qui procède à ce remboursement.
  • Ce remboursement et ses modalités doivent être prévus dans le protocole et présentés dans la lettre d’information.

NB : ci-dessus, "le texte entre guillemets et en italique" correspond à la citation d’un texte législatif ou réglementaire.

 
 
Publié le mercredi 26 juillet 2006
Mis à jour le lundi 29 novembre 2010

 
 
 
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Publié le lundi 19 janvier 2009 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 29 novembre 2010
 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
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