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samedi 25 février 2017
Textes officiels

 
 

Code de Nüremberg

 

Code de Nüremberg (1947)

Texte fondateur élaboré à la suite du procès des criminels nazis, définissant pour la première fois le cadre des expérimentations admissibles chez la personne humaine.

Il n’a cependant pas de valeur légale en france, et les Comités ne sont pas qualifiés pour certifier de son application dans un projet de recherche qui leur est soumis.

En conséquence :

  • il n’y a pas lieu de faire référence à ce texte dans les protocoles de recherche soumis au Comité ;
  • l’avis favorable délivré par le Comité ne constitue pas une attestation de conformité de la recherche au Code de Nüremberg.

Consultez la version française du texte de la déclaration proposée par l’INSERM

 
 
Publié le mardi 22 février 2005
Mis à jour le lundi 8 mai 2006

 
 
 
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