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dimanche 25 juin 2017
Textes officiels

 
 

Code de la recherche

 

Le Code de la recherche a été créé par l’Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la recherche.

Ce code regroupe divers autres textes officiels concernant la recherche. Dans le domaine des recherches biomédicales, il n’introduit pas, dans sa partie législative existante, de dispositions supplémentaires par rapport à celles qui figurent dans le Code de la santé publique. De ce fait, il n’est pas indispensable de faire référence au Code de la recherche dans les documents d’information et de consentement.


- Consulter le Code de la Recherche


 
 
Publié le mercredi 9 février 2005
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