Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la santé.
Activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de la bioéthique.
- Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine : Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine., Oviedo, 4 avril 1997.
- Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale., Strasbourg, 25 janvier 2005.
