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mercredi 22 novembre 2017
Renseignements sur ce site

 
 

Déclaration aux autorités

 

Le présent site www.cpp-sudmed2.fr respecte la législation française en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) en date du 19 décembre 2004 : dossier n° 1061361.

Vérifier sur le site de la CNIL


En date du 10 juillet 2006, la CNIL a décidé de supprimer l’obligation de déclaration des sites internet.


 
 
Publié le samedi 29 janvier 2005
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