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mercredi 22 novembre 2017
30.

 
 

Déontologie médicale

 

Ordre National des Médecins

Code de déontologie médicale

Ce code professionnel est défini par un décret signé du Premier Ministre. Il s’impose à tout médecin inscrit à l’Ordre des Médecins, lequel est chargé de veiller à son application. Le médecin investigateur d’un protocole de recherche est soumis aux dispositions de ce Code (à l’exception toutefois des médecins du cadre actif du service de Santé des Armées).

- Consulter le code de déontologie médicale

- Principes généraux concernant les relations entre les médecins et l’industrie.

— Document de synthèse élaboré par l’Ordre des Médecins, d’après l’article L4113-6 du Code de la santé publique - 17 octobre 2004.

- Bases et conditions de l’avis ordinal dans l’article L.4113-6 du code de la santé publique

- Convention de recherche biomédicale entrant dans le cadre de la loi Huriet-Sérusclat

— Convention devant être passée entre le promoteur et les investigateurs et soumise à l’Ordre des Médecins ; elle comporte notamment l’exposé des dispositions financières éventuelles.

-  Recrutement de volontaires pour la recherche biomédicale.

— rapport du Dr. François Stéfani, 15 octobre 2004.

 
 
Publié le mardi 1er février 2005
Mis à jour le dimanche 18 mars 2007

 
 
 
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