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mercredi 12 décembre 2018
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Etude sur données
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Lettre de saisine
Curriculum vitae
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Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
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Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
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Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM sang...)
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Protocole (sang...)
Curriculum vitae
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Avis (RBM)
Modification substantielle
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Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
Acteurs (hors L.5311-1)
Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
Lettre de saisine
Protocole (autres)
Curriculum vitae
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Droit des mineurs

 

- Consentement des mineurs

 
 
Publié le mardi 25 avril 2006
Mis à jour le lundi 27 novembre 2006
par Le Comité de rédaction
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Information et consentement
Publié le dimanche 19 juin 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le jeudi 8 juin 2006
 
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Publié le mardi 13 juin 2006 par Le Comité de rédaction
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Publié le jeudi 23 février 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le mercredi 31 mai 2006
 
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