Séance du 1^er Juin 2007 - CPP   Sud-Méditerranée II

Les informations ci-dessous ne sont que des indications et ne constituent nullement une preuve de la décision du Comité.

Dès leur rédaction et leur signature, les décisions du Comité sont adressées par télécopie et voie postale au promoteur et une copie à l’investigateur.

Seul le document original revêtu de la signature du président représente la décision formelle du Comité.

 Protocoles

• 207 S01 / 1^er examen : Demande de révisions

• 207 R15 / 1^er examen : Demande de compléments et de révisions

 Modification substantielle - nouveau régime

• 206 R01 MS N°1 / 2^e examen : avis favorable à réception d’un document modifié

 Amendements - ancien régime

• 204 040 - A4 / 1^er examen : Avis favorable*

• 204 047 - A12 / 1^er examen : Avis favorable*

• 206 015 - A1 / 1^er examen : Avis favorable*

(*) Les avis concernant les amendements examinés par le CPP   Sud-Méditerranée II relatifs à des protocoles de recherches biomédicales approuvés et déclarés avant le 27 août 2006 ne peuvent pas, en l’état actuel des compétences des CPP  , être délivrés de façon formelle ; en effet, pour ces recherches les avis continuent à être consultatifs, or les CPP   n’ont pas officiellement compétence aujourd’hui pour délivrer ce type d’avis (consultatif) pour ce type de recherche (biomédicale). En pratique, le Comité a décidé d’informer par courrier l’investigateur et le promoteur du résultat de sa délibération ("Le Comité a retenu le principe d’un avis…") et d’émettre l’avis formel dès réception des instructions ministérielles lui permettant de le faire.