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dimanche 19 novembre 2017
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Le Comité :

- vous précise que la date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine séance du 12 janvier 2017 est le : 14 décembre 2017

Suite à la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine) à la suite du tirage au sort, le promoteur doit adresser son dossier sans délai au Comité sélectionné (délai de 48 h par courriel   et version papier)


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Publié le mardi 3 mai 2005
Mis à jour le vendredi 17 novembre 2017

 
 
 
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