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dimanche 28 mai 2017
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Le Comité :

- vous précise que la date limite de dépôt des dossiers pour la prochaine séance du 7 juillet 2017 est le : 12 juin 2017

La date limite de dépôt des dossiers s’appliquent pour les demandes de modification substantielles. Selon la nouvelle réglementation (décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine, à la suite du tirage au sort le promoteur doit adresser son protocole (soumission initiale) sans délai au Comité sélectionné pour un traitement rapide mais sont placés à la séance qui sera disponible.

- Adresse postale : Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée II - Hôpital Sainte Marguerite - Pavillon 9 - 1er étage - 270 boulevard de Sainte Marguerite - 13274 MARSEILLE CEDEX 9. Tel : 04 91 74 56 09 ou courriel   secretaires cpp  -sudmed2.fr

Suite à la parution du décret du 16/11/2016 sur les recherches impliquant la personne humaine, de nouvelles procédures de dépôt des dossiers s’appliquent pour la soumission des études de recherches interventionnelles et non interventionnelles concernant )

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Publié le mardi 3 mai 2005
Mis à jour le mardi 16 mai 2017

 
 
 
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