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dimanche 30 avril 2017
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Haute Autorité de Santé

 

La Haute Autorité de Santé est un organisme public indépendant à caractère scientifique.

Créée dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, la Haute Autorité de santé est chargée :

- d’évaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’assurance maladie ;

- de mettre en œuvre la certification des établissements de santé ;

- de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.

La Haute Autorité de Santé reprend ainsi les missions de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (Anaes), celles de la Commission de la transparence et de la Commission d’évaluation des produits et prestations, et s’en voit adjoindre de nouvelles.

Consulter le site de la Haute Autorité de Santé

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Publié le mercredi 2 février 2005
Mis à jour le vendredi 24 septembre 2010

 
 
 
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