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samedi 13 mars 2010
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Missions

 

Les missions des Comités de Protection des Personnes sont définies par le Code de la Santé Publique :

  • Nouvelle partie Réglementaire
    Première partie, Livre 1, Titre II, Chapitre III : " Comités de protection des personnes et autorité compétente"

    Compilation à télécharger ci-dessous :

Le champ de compétence du CPP Sud-Méditerranée II est précisé ici.

 
 
Publié le dimanche 20 août 2006
Mis à jour le mardi 21 août 2007
par Le Comité de rédaction
Article au format PDF

 
 
 
Les autres articles de cette rubrique :
 
Constitution
Publié le mardi 27 juin 2006 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le vendredi 17 août 2007
 
Réglement intérieur
Publié le lundi 8 mars 2010 par Le Comité de rédaction
 
Indépendance
Publié le dimanche 22 mai 2005 par Le Comité de rédaction
Mis à jour le lundi 15 juin 2009
 
Confidentialité
Publié le samedi 9 septembre 2006 par Jean-Louis BERNARD, Le Comité de rédaction
Mis à jour le vendredi 17 août 2007
 

 
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  Mis à jour le lundi 8 mars 2010