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lundi 25 septembre 2017
Présentation

 
 

Missions

 

Les missions des Comités de Protection des Personnes sont définies par le Code de la Santé Publique :

  • Nouvelle partie Réglementaire
    Première partie, Livre 1, Titre II, Chapitre III : " Comités de protection des personnes et autorité compétente"

    Compilation à télécharger ci-dessous :

 
 
Publié le dimanche 20 août 2006
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