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samedi 25 mars 2017
Présentation

 
 

Réglement intérieur

 

Lors de ses séances plénières du 5 mars 2010 puis du 6 juillet 2012, le Comité a adopté le réglement intérieur type requis par l’arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes.

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Réglement intérieur

 
 
Publié le lundi 8 mars 2010
Mis à jour le lundi 9 juillet 2012

 
 
 
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