Lors de sa séance plénière du 5 mars 2010, le Comité a adopté le réglement intérieur type requis par l’arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes.
- Réglement intérieur
lundi 21 mai 2012
Réglement intérieur
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