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vendredi 19 octobre 2018
Evolution du cadre légal des recherches impliquant la personne humaine
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Réception et enregistrement
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH - DM ou diagnostic in vitro
Dépôt des dossiers collections (élém. corps humain)
Dépôt dossiers initiaux ou M.S RIPH catég. 2 risques et contraintes minimes
Dépôts des dossiers catég. 3 RIPH recherches non interventionnelles
Dépôts dossiers initiaux catég.1 ou M.S RIPH Médicaments
Dépôt des dossiers initiaux ou M.S RIPH produit de cosmétiques ou de tatouages
Décisions avis favorable ou défavorable
Etude sur données
Dépôt des dossiers Initial ou MS medicament
Lettre de saisine
Curriculum vitae
Résumé (RIPH)
Brochure (RIPH médicament)
Lettre d’information (RBM)
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Rapport de sécurité (RIPH médicament)
Fin de la recherche (RIPH)
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Cadre (cosmétique-tatouage)
Contraintes particulières
Acteurs (RBM hors médicament)
Demande initiale d’avis (RBM cosm.tat.)
Dépôt des dossiers
Letre de saisine
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Résumé (RBM)
Grille d’analyse : protocole (RBM)
Responsabilité - dommages (RBM)
Attestation d’assurance (RBM)
Lettre d’information (RBM)
Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
Dossiers, fichiers et droits d’accès
Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
Modification substantielle
Effets indésirables (RBM cosm.tat.)
Faits nouveaux (RBM cosm.tat.)
Fin de la recherche
Ressources utiles (cosmétique)
Cadre (RBM sang...)
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Attestation d’assurance (RBM)
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Formulaire de consentement (RBM)
Protection des données nominatives
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Grille d’analyse : information-consentement (RBM)
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Cadre (RBM autres)
Contraintes particulières
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Demande initiale d’avis (RBM autres)
Dépôt des dossiers
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Publié le jeudi 13 juillet 2006
Mis à jour le dimanche 20 août 2006
par CPP SUD MED2
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